Informations relatives à l'éditeur du site, à la nature du service de comparaison
et de mise en relation en énergie, à l'hébergement, à l'utilisation du service
et aux droits des utilisateurs.
1 Éditeur du site
Le site et la marque commerciale FoyerÉco sont édités
et exploités par :
iCALL ASSURE
Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée à associé unique)
Capital social : 100 €
SIREN : 990 764 144 — RCS Nice
N° TVA intracommunautaire : FR14 990 764 144
Code APE/NAF : 66.22Z (activités des agents et courtiers d'assurances)
Siège social : Le Port, 50 boulevard Stalingrad, 06300 Nice, France
Directeur de la publication : Samir Benchaou
Contact : contact@icallassure.fr, 04 65 84 28 59
2 Activité et statut
FoyerÉco est un service de comparaison et de mise en
relation dans le domaine de la fourniture d'énergie (électricité et gaz naturel).
Le service met l'utilisateur en relation, à sa demande, avec des fournisseurs
d'énergie et leurs partenaires habilités.
L'éditeur agit en qualité d'intermédiaire : il ne fournit pas directement d'énergie et n'est pas un fournisseur d'énergie ;
Le service est gratuit et sans engagement pour l'utilisateur ;
Aucune souscription de contrat de fourniture n'est conclue directement sur le site.
Médiation et information du consommateur de l'énergie :
Médiateur national de l'énergie
Libre réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09 energie-mediateur.fr
Mode de rémunération : iCALL ASSURE est rémunérée sous forme
d'apport d'affaires ou de commissions versées par les fournisseurs d'énergie
partenaires, uniquement en cas de mise en relation aboutie. Aucune rémunération
n'est demandée à l'utilisateur pour la comparaison, le devis ou la mise en relation.
3 Nature du service
FoyerÉco est un service de demande de devis et d'accompagnement
pour la souscription d'une offre d'énergie (changement de fournisseur,
optimisation de la facture, passage à une offre d'énergie verte).
Le site permet aux utilisateurs de décrire leur situation (type de logement,
mode de chauffage, consommation estimée, fournisseur actuel, budget) afin
qu'un conseiller habilité étudie leur demande et leur présente, le cas échéant,
une ou plusieurs offres adaptées.
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif
et n'ont pas vocation à se substituer aux conditions générales et particulières
de vente d'un contrat de fourniture d'énergie.
4 Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et
à jour lorsqu'il remplit un formulaire sur le site.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Elles peuvent être modifiées à tout moment afin d'améliorer la clarté
du service, la conformité réglementaire ou l'expérience utilisateur.
Toute décision relative à la souscription d'une offre d'énergie doit être prise
après lecture des documents contractuels (conditions générales et particulières
de vente, grille tarifaire, fiche descriptive) transmis par le fournisseur retenu.
5 Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France ovhcloud.com
6 Données personnelles
Les données collectées via les formulaires du site sont traitées par
iCALL ASSURE, en qualité de responsable de traitement, dans le cadre
de l'étude et du traitement des demandes de devis et d'accompagnement
pour la souscription d'une offre d'énergie.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de
limitation, de portabilité et de directives post-mortem lorsque applicables.
Pour exercer vos droits :
contact@icallassure.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL
(cnil.fr).
Le site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement,
ainsi que des cookies de mesure d'audience, d'amélioration du service
ou de publicité lorsque cela est accepté par l'utilisateur.
Les cookies non strictement nécessaires sont soumis à votre consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le module
de gestion des cookies.
En cas de réclamation, vous pouvez adresser votre demande en premier lieu
à iCALL ASSURE par e-mail à
contact@icallassure.fr.
Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai de 10 jours ouvrables
maximum à compter de la réception. Une réponse définitive vous sera apportée
dans un délai maximum de 2 mois.
En l'absence de réponse satisfaisante, et pour les litiges relatifs à un contrat
de fourniture d'énergie, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
Médiateur national de l'énergie
Libre réponse n° 59252
75443 Paris Cedex 09 energie-mediateur.fr
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne
des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr)
ou saisir le tribunal compétent.
9 Responsabilité
Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus,
iCALL ASSURE ne garantit pas l'exactitude complète, la précision ou
l'exhaustivité des informations présentes sur le site.
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation des informations
disponibles et des décisions prises à la suite de sa navigation
ou de sa demande.
iCALL ASSURE ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation
du site, d'une interruption temporaire, d'un dysfonctionnement technique
ou d'un cas de force majeure.
10 Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments
graphiques, mises en page et codes) sont protégés par les règles relatives
à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou
exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
